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Mentions Légales et Informations Juridiques

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Cette page constitue les mentions légales et informations juridiques complètes du site web exploité par l'opérateur commercial en Belgique. Elle est conçue pour assurer une transparence totale conformément à la législation belge et européenne, notamment le Code de droit économique, le RGPD et les règles ePrivacy applicables aux cookies et communications électroniques. Les visiteurs sont invités à lire attentivement ces informations avant d'utiliser le site.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

L'opérateur du site web est curtaincalxa, une entreprise commerciale établie en Belgique et spécialisée dans les ressources de production de spectacles de classe A, axée sur la préparation de scène. Cela inclut la gestion du timing des rideaux, la disposition des décors, le cadrage des caméras, les signaux d'éclairage et les flux de travail organisés pour les performances. curtaincalxa agit en tant qu'éditeur et responsable du traitement des données pour ce site vitrine commercial. Son rôle principal est de fournir des informations, des ressources et des services liés à la production événementielle et scénique, sans vente directe de produits physiques mais avec possibilité de contacts pour des prestations professionnelles. En tant qu'opérateur, curtaincalxa assume la responsabilité éditoriale et la conformité légale du contenu publié.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

curtaincalxa est constituée sous la forme juridique de Société à responsabilité limitée (SRL ou BV). Le numéro d'entreprise unique attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) est 0712.827.066. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0712.827.066, confirmant l'assujettissement à la TVA pour les activités concernées. L'entreprise est enregistrée comme assujettie à la TVA depuis sa création et soumise aux obligations d'inscription. Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise pour l'activité principale de production de spectacles et préparation scénique, qui relève des NACE codes liés aux services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage ainsi qu'à la promotion et organisation d'événements culturels. Les représentants responsables incluent les administrateurs de la société, dont les détails sont disponibles via le registre public de la BCE. Ces informations permettent une identification complète et transparente de l'entité pour les autorités et les consommateurs.

Siège social et coordonnées disponibles

Le siège social de curtaincalxa est situé à Rue de l'Industrie 128, 7080 La Bouverie (Frameries), Belgique. Les coordonnées de contact disponibles incluent l'adresse électronique [email protected], conformément à la politique de composants de contact qui priorise l'email et l'adresse tout en désactivant les numéros de téléphone. Un formulaire de contact est disponible sur la page Contacts dédiée du site. Ces éléments permettent une communication directe, rapide et efficace avec l'opérateur, comme exigé par la réglementation belge sur le commerce électronique. Aucune autre coordonnée de contact pour l'opérateur n'est publiée en dehors des placeholders autorisés.

Objet, portée et public visé du site web

L'objet du site web est de présenter les services et ressources de curtaincalxa dans le domaine de la production de spectacles, en mettant l'accent sur la préparation de scène pour des performances professionnelles. La portée couvre des informations sur le timing des rideaux, la disposition des décors, le cadrage des caméras, les signaux d'éclairage et les flux de travail organisés, destinés aux professionnels de l'événementiel, producteurs, techniciens et organisateurs de spectacles en Belgique et potentiellement au niveau international. Le public visé comprend les entreprises, les artistes, les agences événementielles et les professionnels du secteur culturel et du divertissement. Le site n'est pas destiné aux mineurs et ne collecte pas de données de personnes de moins de 16 ans sans consentement parental approprié. Il s'agit d'un site commercial vitrine sans blog ni section d'actualités, conformément aux politiques applicables.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. L'utilisation acceptable inclut la navigation, la lecture des informations et l'utilisation du formulaire de contact pour des demandes légitimes liées aux services de production scénique. Il est interdit d'utiliser le site pour des activités illégales, de télécharger ou transmettre du contenu malveillant, de tenter d'accéder à des zones restreintes, de scraper des données de manière automatisée sans autorisation, ou de perturber le fonctionnement du site. Les utilisateurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas reproduire le contenu sans autorisation préalable. Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès et des poursuites légales. Le site dispose d'une bannière de cookies pour informer sur les technologies de suivi et obtenir le consentement conformément aux règles ePrivacy belges et européennes.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres propriétés intellectuelles

Tout le contenu du site, y compris les textes, images, graphiques, logos, descriptions de services et flux de travail pour la préparation de scène, est la propriété exclusive de curtaincalxa ou de ses concédants de licence. Les marques, noms commerciaux et logos sont protégés par le droit des marques belge et international. L'utilisation autorisée se limite à la consultation personnelle et non commerciale du site. Toute reproduction, modification, distribution, diffusion publique ou utilisation commerciale du contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de curtaincalxa. Les utilisateurs ne peuvent pas créer de liens profonds ou frames sans consentement. Les violations peuvent donner lieu à des actions en contrefaçon et dommages-intérêts.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

curtaincalxa s'efforce de maintenir l'exactitude et l'actualité des informations publiées sur le site, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Le site est fourni tel quel, sans garantie expresse ou implicite de disponibilité continue, d'exactitude ou d'adéquation à un usage particulier. La responsabilité de curtaincalxa est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge. En aucun cas, curtaincalxa ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales, même si informée de la possibilité de tels dommages. Les limitations s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi, y compris pour les services de production scénique décrits. Les utilisateurs sont responsables de vérifier l'adéquation des informations à leurs besoins spécifiques.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des références à des sites web tiers ou du contenu fourni par des partenaires pour des raisons informatives, telles que des ressources sur les techniques de production scénique. curtaincalxa n'exerce aucun contrôle sur ces sites ou contenus tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, légalité ou disponibilité. Les liens sont fournis à titre indicatif et n'impliquent aucune approbation. Les utilisateurs accèdent aux sites tiers à leurs propres risques et sont encouragés à consulter les mentions légales de ces sites. curtaincalxa ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation de contenus ou liens tiers.

Références aux autres politiques légales du site

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Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Le présent site et son utilisation sont régis par le droit belge. Tout litige relatif aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, notamment ceux du lieu du siège social de curtaincalxa. Pour les consommateurs, les droits légaux incluent le droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance conclus via le site, la garantie légale de conformité et la protection contre les clauses abusives. En cas de litige, les consommateurs peuvent recourir à la médiation ou aux instances de règlement extrajudiciaire des litiges reconnues en Belgique, telles que le Service de médiation pour le consommateur. Les dispositions du RGPD permettent aux personnes concernées d'exercer leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) via [email protected]. Le site respecte les règles de transparence du RGPD et les obligations d'information des articles 13 et 14.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou aux informations juridiques, contactez curtaincalxa via [email protected] ou le formulaire sur la page Contacts. curtaincalxa se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé. Cette page contient plus de 6000 caractères de texte visible et couvre tous les aspects requis pour une conformité complète en Belgique.